conseiller-maître à la Cour des comptes

membre et président de la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

conseiller maître à la Cour des comptes, ou

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le conseil supérieur de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux trois sièges de conseillers maîtres

conseiller maître à la Cour des comptes, ou

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le conseil supérieur de la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller maître

Suppléant

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux trois sièges de conseillers maîtres

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller maître

Suppléant

directeur général du Centre national pour le développement du sport

comme membres du comité de maîtrise des risques financiers

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur général du Centre national pour le développement du sport

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la commission des marchés auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres

conseiller maître (1er tour)

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2010 - octobre 2011

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2009-octobre 2010

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste

a)

membres titulaires

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres titulaires de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom

membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

20

représentant de l'Institut technique de l'aviculture

Titulaire

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la justice

dans les cadres de la Cour des comptes

membres du comité d'experts spécialisé « alimentation animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

responsable du laboratoire de microbiologie de l'institut universitaire de technologie de Tours et professeur à l'université de Tours

membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

directeur adjoint à l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère ; 22 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

responsable du laboratoire de microbiologie de l'institut universitaire de technologie de Tours et professeur à l'université de Tours

membre du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

pour la durée du mandat restant à courir

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès du ministère de la justice

directeur adjoint de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

dont deux ans

au titre de la mobilité

membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales

au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du

19

représentant de l'Institut technique de l'aviculture

Titulaire

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)

membres du comité d'experts spécialisé « alimentation animale » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres de la commission instituée par l'article 154 de la loi de finances pour 2002

instituée par l'article 154 de la loi de finances pour 2002

gendarme ; 32 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

conseiller référendaire, Cour des comptes

à suivre la 13e session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2001-2002

capitaine, arme blindée et cavalerie ; 28 ans de services. Cité

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

membres du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité

représentants de l'Institut technique de l'aviculture

Titulaire

membres du comité d'experts spécialisé « alimentation animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteurs devant la commission

instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du

modifiant la loi no 93-122 du

relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques

professeur de bactériologie à l'Institut universitaire de technologie de Tours

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

1o Personnalités qualifiées

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998

MARINE NATIONALE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire en chef de 2e classe de réserve

Les commissaires principaux de réserve

professeur de bactériologie à l'institut universitaire de technologie de Tours

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

1o Personnalités qualifiées

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)

commissaire principal de la marine

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité

représentants de l'Institut technique de l'aviculture

Titulaire

arme blindée et cavalerie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Les lieutenants

pour l'année 1996 les officiers

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de la marine

Pour le grade de commissaire en chef de 2e classe

Les commissaires principaux

lieutenant, arme blindée et cavalerie; 21 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

Germain (Annie, Elisabeth, étiennette), adjudant-chef, groupe de spécialités état-major; 34 ans de services

arme blindée et cavalerie

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant

Les majors

commandant de la police nationale à la direction générale de la police nationale, à Paris ; M, Huberson (Laurent), journaliste

comme auditeurs de la 114e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Versailles, 26 avril-17 juin 1993)

commandant de la police nationale ; 24 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

Au grade de chevalier

AG10177Q

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE L'AIR

ASPIRANTS

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

Contingent 1988/12